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Le coût de la commercialité est estimé à : HT

Les prix sont donnés à titre indicatif, les valeurs sont non contractuelles.

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Commercialité ou compensation : C’est quoi ?

 Cession de commercialité - commercialite - commercialités - changement usage

1er site d’annonces en ligne
spécialisé en cession
de commercialité et changement d’usage

Découvrez ce qu’est la cession de commercialité à travers le changement d’usage de votre bien immobilier 

Mais qu’est-ce que la cession de commercialité …? Que vous soyez un propriétaire privé, une foncière ou bien un organisme public. Osez faire un changement d’usage de votre bien pour qu’il devienne un meilleur investissement ! A Paris, l’usage des biens immobiliers fait l’objet de réglementations (art L.613-1) pour la cession de commercialité. L’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale ou de location meublée touristique dans un local affecté à l’habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

Cette autorisation de cession de commercialité encadre le changement d’usage des biens immobiliers, c’est-à-dire leur transformation en locaux professionnels ou d’hébergement. Ces changements d’usage permettent, par exemple, aux gestionnaires d’uniformiser l’usage d’un bien immobilier tel qu’un immeuble. Puis de transformer ensuite cet immeuble en location meublé touristique saisonnier afin de profiter des pics touristiques Parisien tout au long de l’année ou bien de le transformer en bureaux. (Vous souhaitez publier ou rechercher une annonce)

La cession de commercialité soit la transformation d’un bien d’habitation en un usage autre que l’habitation nécessite l’achat de commercialité, que l’on nomme également « mécanisme de compensation » ou « changements d’usage avec compensation ». Le changement d’usage permet de refondre le caractère administratif de votre bien pour le transformer en un autre type de bien ex : transformation bureau. A Paris, le changement d’usage avec compensation dépend des arrondissements, essayez le simulateur de coût de cession de commercialité paris.

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Pourquoi une réglementation sur la commercialité ?

Cette réglementation sur la cession de commercialité à Paris a été créée pour contrer la rareté des logements. C’est donc dans le but de protéger une certaine mixité sociale et d’équilibre entre les habitants que des autorisations doivent êtres dispensées si l’ont souhaite exercer une activité dans son logement. Le site internet de la Mairie de Paris nous offre de multiples détails concernant « la commercialité » et le changements d’usage. Ci-dessous, voici les trois types d’autorisations.

– L’usage mixte, qui est destinée aux personnes exerçant une activité de commercialité dans leur résidence principale.

– Le changement d’usage à titre personnel, qui est destinée à une personne pour la durée de son activité commerciale.

– Le changement d’usage à caractère réel, qui transforme définitivement le local d’habitation en commercialité.

 

La commercialité… Oui mais pour qui ?

Les autorisations s’accompagnent de rubrique qui s’accordent à la situation dans laquelle vous êtes. Ainsi, si vous exercez une profession libérale ; si vous êtes propriétaire ; représentez une association ; exercez une activité commerciale ou bien d’artisanat vous relevez d’un régime particulier. Ci-dessous une carte illustrant les différentes autorisations lorsqu’on exerce une profession libérale, cliquez dessus pour agrandir l’image (source Paris.fr)

 

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Vous voulez en savoir plus ?

Suivez toutes l’actualité de Commercialité Paris et /ou parlez avec un expert pour en savoir plus. Grâce à la société Geymco ; vous pourrez vous renseigner sur le retour d’investissement d’un tel processus de changements d’usage…

 

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